CONFEDERATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS ET DES INDUSTRIELS DE ROQUEFORT, Association professionnelle régie par la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
4285122
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2026
Présentation de la marque SOYONS ROQUEFORT
Déposée le 5 juillet 2016 par CONFEDERATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS ET DES INDUSTRIELS DE ROQUEFORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOYONS ROQUEFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS ET DES INDUSTRIELS DE ROQUEFORT, Association professionnelle régie par la loi du 21 mars 1884 domicilié(e) 36 Avenue de la République - 12103 - MILLAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme URMAN Charlotte domicilié(e) 19 RUE Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque SOYONS ROQUEFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS ET DES INDUSTRIELS DE ROQUEFORT, Association professionnelle régie par la loi du 21 mars 1884 - 36 Avenue de la République - 12103 - MILLAU - France
INLEX IP EXPERTISE, Mme URMAN Charlotte - 19 RUE Roux de Brignoles - 13006 - MARSEILLE--6E--ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 3 octobre 2016 - Retrait partiel n°685640 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine Roquefort ;
Promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; démonstration de produits ; organisation de foires, de manifestations et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de produits à des fins publicitaires ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de vente au détail de fromages bénéficiant de l'appellation d'origine Roquefort.
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